Conditions générales de vente – electricitemaison.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre electricitemaison.com et tout utilisateur effectuant un achat sur le site. Les produits proposés à la vente sont issus du catalogue de Électricité Maison. En passant commande sur electricitemaison.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits électriques destinés aux particuliers et aux petits professionnels. Elles s’appliquent à toute commande passée sur electricitemaison.com, quel que soit le lieu de livraison en France métropolitaine.
2. Identité du vendeur
Le site electricitemaison.com est exploité par une société spécialisée dans la commercialisation de produits issus de Électricité Maison. Aucune adresse postale, téléphone ou e-mail direct n’est communiqué dans les présentes CGV. Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact accessible sur electricitemaison.com.
3. Produits et caractéristiques
Les produits présentés sur electricitemaison.com sont ceux disponibles dans l’offre de Électricité Maison. Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, tension, indice de protection, normes, etc.) conformément à la réglementation en vigueur. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas de doute sur une caractéristique technique, il vous appartient de nous contacter avant toute commande.
4. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur electricitemaison.com, dans la limite des stocks disponibles chez Électricité Maison. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via votre espace client. Vous pourrez alors soit annuler la commande de ce produit, soit opter pour un produit équivalent.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur electricitemaison.com. Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix sont ceux pratiqués par Électricité Maison au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de votre commande. Aucun montant relatif aux frais de port, de livraison ou de retour n’est indiqué dans les présentes CGV.
6. Commande
La procédure de commande sur electricitemaison.com comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des coordonnées de livraison
- Choix du mode de transport (sans mention des délais ni des frais)
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Une fois la commande validée, vous recevez un accusé de réception électronique. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
7. Paiement
Le paiement sur electricitemaison.com s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de non-paiement, la commande est automatiquement annulée.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de electricitemaison.com jusqu’au complet paiement du prix. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la remise des produits par le transporteur.
9. Transport et livraison
La livraison s’entend du transfert de possession physique des produits au client. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Les éventuels retards de livraison n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, sauf cas de force majeure ou de faute lourde. Les modalités précises de transport sont détaillées dans la politique de transport disponible sur electricitemaison.com. Aucune information relative aux délais ou aux frais de livraison n’est reprise dans les présentes CGV.
10. Réception et réserve
À la réception du colis, vous devez vérifier l’état apparent des produits. En cas d’avarie (colis ouvert, produit cassé, manquant), vous devez émettre des réserves manuscrites sur le bordereau du transporteur et nous informer dans un délai maximum de 3 jours ouvrés via votre espace client sur electricitemaison.com. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception de votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. La procédure détaillée est exposée dans la politique de retour sur electricitemaison.com. Aucun montant ni modalité de remboursement n’est précisé dans les présentes CGV.
12. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits vendus sur electricitemaison.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez nous contacter via votre espace client. Nous organiserons, avec Électricité Maison, la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.
13. Responsabilité
electricitemaison.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.) liés à l’utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Les produits électriques doivent être installés par une personne qualifiée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise installation, de non-respect des normes électriques ou d’utilisation inappropriée.
14. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables en cas d’inexécution de nos obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, panne généralisée d’internet, etc.).
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur electricitemaison.com (textes, logos, images, vidéos, arborescence, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
16. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur electricitemaison.com font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, utilisez votre espace client ou le formulaire de contact dédié. La politique de confidentialité complète est disponible sur electricitemaison.com.
17. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
18. Médiation et litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou saisir la juridiction compétente. Aucune information de contact direct (téléphone, e-mail, adresse) n’est fournie dans cet article. Toute réclamation doit être introduite via le formulaire de contact de electricitemaison.com.
19. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
20. Acceptation du client
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la commande sur electricitemaison.com vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Aucune condition générale ou particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes.
En résumé
Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des achats effectués sur electricitemaison.com. Elles couvrent les produits issus de Électricité Maison, les prix, la commande, le paiement, la livraison (sans mention de délais ni de frais), les garanties légales, le droit de rétractation, la responsabilité et les litiges. Toute communication doit passer exclusivement par les formulaires sécurisés du site ou l’espace client. En commandant sur electricitemaison.com, vous vous engagez à respecter ces conditions.
Merci de votre confiance.
L’équipe electricitemaison.com